1 Conditions d’utilisation
Le site www.corlet-editions.fr autorise un accès entièrement gratuit à une information ponctuelle. Son contenu appartient à la société CORLET éditions DIFFUSION.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits présentés sur ce site. Le client déclare utiliser les services du site en accord avec ces conditions générales.
Toutes les images et textes du site sont la propriété exclusive de CORLET éditions DIFFUSION. Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit est régie par le code de la propriété intellectuelle.
Veuillez nous contacter pour toute demande d’autorisation de reproduction.
La validation d’une commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente.
2 Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne peut accéder librement aux données nominatives recueillies par le biais du site. Les données personnelles enregistrées sont protégées et ne sont pas accessibles par des tiers.
L’accès aux données nominatives se fait par la rubrique « mon compte » et nécessite la saisie d’un code d’accès créé par l’utilisateur.
3 Prix des livres
Les prix des différents produits présentés (ouvrages, revues, coffrets…) sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’origine de la commande.
Les prix sont fixés par l’éditeur et respectent la loi du prix unique sur le livre pour la France.
Les prix peuvent être modifiés par l’éditeur.
4 Paiement en ligne
Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer par chèque ou carte bancaire.
- Pour les paiements par chèque : après validation de sa commande, l’acheteur devra joindre le règlement accompagné de la facture émise par le site. Les ouvrages commandés seront expédiés dès réception du règlement.
- Pour les règlements par carte bancaire : les paiements par cartes bancaires Visa ou Eurocard/Mastercard sont acceptés. Le paiement est entièrement sécurisé et transite par des circuits bancaires protégés.
Le numéro de contrôle à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire augmente cette sécurisation.
Le client s’engage à payer le prix indiqué et les charges afférentes (notamment les frais de port et les taxes fiscales) au produit acheté.
5 Facturation / Livraison
La gestion des commandes en ligne est assurée par nos propres services ; les commandes de livres par les services administratifs de CORLET éditions DIFFUSION, les souscriptions d’abonnements par le service abonnements du groupe.
Les ouvrages ou revues commandés seront immédiatement expédiés, chaque envoi étant accompagné d’une facture justificative.
Chaque expédition est effectuée en envoi rapide pour un meilleur service du client. CORLET éditions DIFFUSION ne peut cependant être rendu responsable des dysfonctionnements ou retards des transporteurs ou services postaux. En cas de retard ou de réception de colis dégradés, nous vous invitons à contacter nos services au (33) (0)2 31 59 53 80.
Exceptionnellement, certains documents indiqués comme disponibles sur le site au moment de la consultation peuvent être indisponibles au moment de l’expédition. Dans ce cas, notre client sera immédiatement informé (soit du retard de la livraison, soit du remboursement de la transaction).
6 Confidentialité des informations
Toute information recueillie par le système de commerce électronique est strictement confidentielle et ne pourra être transmise à des tiers. CORLET éditions DIFFUSION conserve la possibilité d’utiliser ces données à des fins statistiques globales et non nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
7 Lettre d’informations
Le client peut s’inscrire à la Newsletter de CORLET éditions DIFFUSION, soit par un accès direct, soit par le biais des commandes en ligne.
Il recevra alors régulièrement des informations sur les nouvelles parutions des marques d’édition du groupe, sur la vie des marques…
Le client peut à tout moment corriger ou annuler cette inscription.
Contenu des informations du site
CORLET éditions DIFFUSION met en place les moyens de contrôle et les outils de filtrage de contenu et s’engage à coopérer avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site www.corlet-editions.fr sont la propriété de CORLET éditions DIFFUSION. Ils sont soumis aux règles de droits d’auteur et suivent les règles relatives au code de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent donc être utilisés par les visiteurs du site qu’à titre privé et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation publique (copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation sous toute forme) qu’après autorisation explicite de la part de l’éditeur.
8 Garanties – Responsabilité limitée
Le client utilise les services de CORLET éditions DIFFUSION à ses risques et périls. L’éditeur ne peut s’engager à ce que le service www.corlet-editions.fr ne subisse aucune interruption.
L’éditeur garantit la fourniture du produit commandé par le client.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services du site ou la consultation des données.
9 Liens vers d’autres sites
Le site www.corlet-editions.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité, ni du contenu des sites en question.
10 Dispositions générales
CORLET éditions DIFFUSION se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Le client sera informé par courrier électronique et sera invité à consulter ces modifications.
Le client ne pourra céder à un tiers les informations fournies dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
Les conditions générales et les relations commerciales liées au site www.corlet-editions.fr sont régies par le droit français.
En cas de litige, si les parties ne parviennent à un accord dans les 15 jours suivant une notification écrite adressée par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent.
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’éditeur et le client.
L’éditeur et le prestataire participant à la fourniture du service ne peuvent être tenus responsables en cas de défaillance, de retard dans l’exécution de leurs obligations résultant de causes indépendantes de leur volonté, incluant les cas de force majeure, actes des autorités civiles et militaires, incendies, séismes, inondations, défaillances techniques…
Ils s’engagent néanmoins conjointement à mettre en œuvre les moyens de correction et d’information nécessaire pour un rétablissement rapide du service.
CORLET éditions DIFFUSION
Mai 2004