Recherche

Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Editions Charles Corlet
Statut juridique et capital social   SAS Capital 25 000 €
Nom responsable   Nadin
Prénom responsable   Gilles
Siège social   ZI, Rue Maximilien Vox BP 86
Code postal   14110
Ville   Condé-sur-Noireau
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   ZI - rue Maximilien-Vox 14110 Condé-sur-Noireau
Téléphone   02 31 59 53 80
Fax   02 31 69 91 05
E-mail   commandes@corlet-editions.fr,contact@corlet-editions.fr
Site web   corlet-editions.fr
Horaires d'ouverture   8h30-12h/13h30-17 en semaine ; 16h30 le vendredi
Siret   453591596
Code APE/NAF   5811Z
Num CNIL   978-2-84706
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Gilles Nadin

1 Conditions d’utilisation

Le site www.corlet-editions.fr autorise un accès entièrement gratuit à une information ponctuelle. Son contenu appartient à la société Éditions Charles Corlet.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits présentés sur ce site. Le client déclare utiliser les services du site en accord avec ces conditions générales.

Toutes les images et textes du site sont la propriété exclusive des Éditions Charles Corlet. Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit est régie par le code de la propriété intellectuelle.
Veuillez nous contacter pour toute demande d’autorisation de reproduction.

La validation d’une commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente.

2 Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne peut accéder librement aux données nominatives recueillies par le biais du site. Les données personnelles enregistrées sont protégées et ne sont pas accessibles par des tiers.
L’accès aux données nominatives se fait par la rubrique « mon compte » et nécessite la saisie d'une adresse mail et d'un mot de passe par l’utilisateur.

3 Prix des livres

Les prix des différents produits présentés (ouvrages, revues, coffrets…) sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, frais de port en plus.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’origine de la commande.
Les prix sont fixés par l’éditeur et respectent la loi du prix unique sur le livre pour la France.
Les prix peuvent être modifiés par l’éditeur.

4 Paiement en ligne

Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer par chèque ou carte bancaire.

Pour les paiements par chèque : après validation de sa commande, l’acheteur devra joindre le règlement accompagné de la facture émise par le site. Les ouvrages commandés seront expédiés dès réception du règlement.

Pour les règlements par carte bancaire : les paiements par cartes bancaires Visa ou Eurocard/Mastercard sont acceptés. Le paiement est entièrement sécurisé et transite par des circuits bancaires protégés.
Le numéro de contrôle à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire augmente cette sécurisation.

Le client s’engage à payer le prix indiqué et les charges afférentes (notamment les frais de port et les taxes fiscales) au produit acheté.

5 Facturation / Livraison

La gestion des commandes en ligne est assurée par nos propres services ; les commandes de livres par les services administratifs des Éditions Charles Corlet, ainsi que les souscriptions d’abonnements.

Les ouvrages ou revues commandés seront immédiatement expédiés, chaque envoi étant accompagné d’une facture justificative.

Chaque expédition est effectuée en envoi pour un meilleur service du client. Les Éditions Charles Corlet ne peuvent pas cependant être rendues responsable des dysfonctionnements ou retards des transporteurs ou services postaux. En cas de retard ou de réception de colis dégradés, nous vous invitons à contacter nos services au (33) (0)2 31 59 53 80.

Toute commande est ferme et définitive ; seul un livre défectueux peut être échangé.

Exceptionnellement, certains documents indiqués comme disponibles sur le site au moment de la consultation peuvent être indisponibles au moment de l’expédition. Dans ce cas, notre client sera immédiatement informé (soit du retard de la livraison, soit du remboursement de la transaction).

6 Confidentialité des informations

Toute information recueillie par le système de commerce électronique est strictement confidentielle et ne pourra être transmise à des tiers. Editions Charles Corlet conserve la possibilité d’utiliser ces données à des fins statistiques globales et non nominatives.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

7 Contenu des informations du site

Les Éditions Charles Corlet met en place les moyens de contrôle et les outils de filtrage de contenu et s’engage à coopérer avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site www.corlet-editions.fr sont la propriété des de Éditions Charles Corlet. Ils sont soumis aux règles de droits d’auteur et suivent les règles relatives au Code de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent donc être utilisés par les visiteurs du site qu’à titre privé et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation publique (copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation sous toute forme) qu’après autorisation explicite de la part de l’éditeur.

8 Garanties – Responsabilité limitée

Le client utilise les services des Éditions Charles Corlet à ses risques et périls. L’éditeur ne peut s’engager à ce que le service www.corlet-editions.fr ne subisse aucune interruption.

L’éditeur garantit la fourniture du produit commandé par le client.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services du site ou la consultation des données.

9 Liens vers d’autres sites

Le site www.corlet-editions.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité, ni du contenu des sites en question.

10 Dispositions générales

Les Éditions Charles Corlet se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Le client sera informé par courrier électronique et sera invité à consulter ces modifications.

Le client ne pourra céder à un tiers les informations fournies dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Les conditions générales et les relations commerciales liées au site www.corlet-editions.fr sont régies par le droit français.

En cas de litige, si les parties ne parviennent à un accord dans les 15 jours suivant une notification écrite adressée par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent.

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’éditeur et le client.

L’éditeur et le prestataire participant à la fourniture du service ne peuvent être tenus responsables en cas de défaillance, de retard dans l’exécution de leurs obligations résultant de causes indépendantes de leur volonté, incluant les cas de force majeure, actes des autorités civiles et militaires, incendies, séismes, inondations, défaillances techniques…


Ils s’engagent néanmoins conjointement à mettre en œuvre les moyens de correction et d’information nécessaire pour un rétablissement rapide du service.

Les Éditions Charles Corlet 
Janvier 2014