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Conditions générales de vente
1 Conditions d’utilisation Le site www.corlet-editions.fr autorise un accès entièrement gratuit à une information ponctuelle. Son contenu appartient à la société Editions Charles Corlet . Toutes les images et textes du site sont la propriété exclusive des Editions Charles Corlet. Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit est régie par le code de la propriété intellectuelle. La validation d’une commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente. 2 Protection des données Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne peut accéder librement aux données nominatives recueillies par le biais du site. Les données personnelles enregistrées sont protégées et ne sont pas accessibles par des tiers. 3 Prix des livres Les prix des différents produits présentés (ouvrages, revues, coffrets…) sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, frais de port en plus. 4 Paiement en ligne Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer par chèque ou carte bancaire. Pour les paiements par chèque : après validation de sa commande, l’acheteur devra joindre le règlement accompagné de la facture émise par le site. Les ouvrages commandés seront expédiés dès réception du règlement. Pour les règlements par carte bancaire : les paiements par cartes bancaires Visa ou Eurocard/Mastercard sont acceptés. Le paiement est entièrement sécurisé et transite par des circuits bancaires protégés. Le client s’engage à payer le prix indiqué et les charges afférentes (notamment les frais de port et les taxes fiscales) au produit acheté. 5 Facturation / Livraison La gestion des commandes en ligne est assurée par nos propres services ; les commandes de livres par les services administratifs des Editions Charles Corlet .les souscriptions d’abonnements par le service abonnements du groupe. Les ouvrages ou revues commandés seront immédiatement expédiés, chaque envoi étant accompagné d’une facture justificative. Chaque expédition est effectuée en envoi pour un meilleur service du client. Editions Charles Corlet . ne peut cependant être rendu responsable des dysfonctionnements ou retards des transporteurs ou services postaux. En cas de retard ou de réception de colis dégradés, nous vous invitons à contacter nos services au (33) (0)2 31 59 53 80. Exceptionnellement, certains documents indiqués comme disponibles sur le site au moment de la consultation peuvent être indisponibles au moment de l’expédition. Dans ce cas, notre client sera immédiatement informé (soit du retard de la livraison, soit du remboursement de la transaction). 6 Confidentialité des informations Toute information recueillie par le système de commerce électronique est strictement confidentielle et ne pourra être transmise à des tiers. Editions Charles Corlet conserve la possibilité d’utiliser ces données à des fins statistiques globales et non nominatives. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. 7 Contenu des informations du site Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site www.corlet-editions.fr sont la propriété de Editions Charles Corlet .. Ils sont soumis aux règles de droits d’auteur et suivent les règles relatives au code de la propriété intellectuelle. 8 Garanties – Responsabilité limitée Le client utilise les services des Editions Charles Corlet à ses risques et périls. L’éditeur ne peut s’engager à ce que le service www.corlet-editions.fr ne subisse aucune interruption. L’éditeur garantit la fourniture du produit commandé par le client. 9 Liens vers d’autres sites Le site www.corlet-editions.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité, ni du contenu des sites en question. 10 Dispositions générales Editions Charles Corlet se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Le client sera informé par courrier électronique et sera invité à consulter ces modifications. Le client ne pourra céder à un tiers les informations fournies dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel. Les conditions générales et les relations commerciales liées au site www.corlet-editions.fr sont régies par le droit français. En cas de litige, si les parties ne parviennent à un accord dans les 15 jours suivant une notification écrite adressée par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’éditeur et le client. L’éditeur et le prestataire participant à la fourniture du service ne peuvent être tenus responsables en cas de défaillance, de retard dans l’exécution de leurs obligations résultant de causes indépendantes de leur volonté, incluant les cas de force majeure, actes des autorités civiles et militaires, incendies, séismes, inondations, défaillances techniques… Editions Charles Corlet . |
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